LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIE A LUMINESS LA CREATION DE SON PORTAIL QPC

Paris, le 24-03-2022 – Le 16 février dernier, Luminess a signé au Conseil Constitutionnel un contrat pour créer son portail des QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité). Acteur majeur du numérique en France et notamment dans le secteur public, Luminess met ses compétences métiers et techniques en matière de traitement des données et d’intelligence artificielle au service de l’accessibilité au Conseil Constitutionnel. La création de ce portail offrira un accès facilité aux différentes décisions de QPC à l’ensemble des citoyens et permettra également d’apporter un contenu riche et accessible aux professionnels du monde juridique. Il constitue ainsi une véritable avancée dans la modernisation du Conseil Constitutionnel.


La création de ce nouveau portail numérique est un projet majeur, porté par son président, Laurent Fabius, et annoncé lors des voeux présentés au Président de la République Emmanuel Macron le 6 janvier dernier. Disponible début 2023, il répondra à un double objectif. D’une part, porter à la connaissance d’une majorité de citoyens français l’existence des QPC, qui permettent à l’occasion d’un procès de former un recours visant à contrôler la constitutionnalité d’une loi. D’autre part, il mettra à disposition des professionnels du droit une base de données facilitant l’accès aux QPC, à la doctrine ainsi qu’aux différentes décisions du fond et des juridictions suprêmes associées. Pour rappel, le Conseil Constitutionnel est garant de la Constitution de 1958, l’un de ses principaux rôles résidant, depuis 2008, dans le contrôle a posteriori de la conformité de la loi à la Constitution par utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité.


La mission confiée au groupe Luminess, structurante pour le Conseil Constitutionnel, implique diverses compétences métiers, indexation et enrichissement des décisions de justice par des métadonnées et la réalisation d’un moteur de recherche associé. Concrètement, cette nouvelle plateforme QPC sera dotée d’un site internet couplé à une base de données, dans un environnement garantissant l’intégrité et l’anonymisation des données des décisions. Compte tenu des enjeux liés à un tel projet, le Conseil Constitutionnel a fait le choix d’héberger son projet dans un environnement sécurisé SecNumCloud, référentiel créé par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pour garantir un haut niveau de sécurité du cloud tout en répondant à des enjeux de souveraineté numérique.


Ce nouveau portail numérique constitue une réelle avancée dans la modernisation du Conseil Constitutionnel et du secteur public de manière générale. Il facilite l'accès aux différentes décisions de QPC grâce à la simplification du parcours utilisateur et offre des recherches plus complètes et pertinentes.

 Le Groupe Luminess est fier d’apporter son expertise à l’une des institutions les plus structurantes du pays. Un tel gage de confiance symbolise l’excellence et l’exigence que nous mettons dans la réalisation de tous nos projets. Accompagner une nouvelle fois la modernisation du secteur public et renforcer l’accessibilité de cet outil fondamental qu’est la QPC, sont des objectifs de taille auxquels nos équipes sauront répondre

Thibault Lanxade
P-DG du groupe Luminess

Luminess dispose déjà d’une expérience dans le traitement de la donnée juridique puisqu’il a travaillé sur le  projet Open data des décisions de justice et mis en œuvre la solution d’’édition et de publication numérique des bulletins de la Cour de Cassation.

À   propos   de   Luminess: Acteur majeur de l’écosystème numérique, Luminess compte près de 1 500 collaborateurs dans le monde, dont 600 en France et est implantée dans sept pays dont la France et les Etats-Unis. Leader du « BPO as a Service », cette ETI française s'appuie sur ses expertises métiers pour proposer des solutions adaptées à l'évolution des besoins de vos clients et vous permettre ainsi de sublimer leur promesse client. Leader mondial du traitement des brevets, Luminess associe supervision humaine et technologie en déployant son expertise dans différents secteurs d’activité tels que la banque, la santé, la propriété intellectuelle et le secteur public. Notre plateforme de services est l’alliance de notre expertise technologique de pointe et de nos connaissances métiers afin d’assurer un haut niveau de satisfaction dans le respect des règles de sécurité et de compliance.

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