Qu’est-ce que la directive AML ?
Les règles AML, d’origine européenne, sont issues d’un cadre de directives de lutte contre le blanchiment de capitaux. Malgré des bases communes, ces directives ont connu des interprétations différentes en fonction des États membres de L’Union européenne. La fragmentation de leurs utilisations a donc conduit à des pratiques entraînant des risques variables selon les pays.
AMLR 2027, une réglementation qui permet l’uniformisation
La nouvelle réglementation AMLR (Anti-Money Laundering Regulation) entre en jeu et s’appliquera dès le 10 juillet 2027 pour remédier à la diversité d’applications. Contrairement aux directives, l’AMLR est directement applicable dans tous les États membres. Elle vise à instaurer un corpus unique de règles, uniforme et opérationnel, en lieu et place du mélange de transpositions nationales. L’objectif est d’assurer une lutte contre le blanchiment plus cohérente, plus lisible, et mieux supervisée à l’échelle européenne.
Les grands changements à retenir de l'AMLR 2027
Passage d’une directive à une réglementation AML commune
Chaque État membre de l’UE devra suivre exactement le même référentiel dans l’optique de réduire les possibles frictions transfrontalières par l’application de 27 régimes différents.
L’extension du champ d’application AML
L’application s’étend maintenant à de nouvelles catégories, notamment :
- Des prestataires de services sur cryptoactifs,
- Des intermédiaires de crédit (hypothécaire et consommation),
- Des négociants en biens de grande valeur,
- Des clubs de football professionnels pour certaines transactions.
Ces nouveaux secteurs sont intégrés, car ils présentent un risque accru de blanchiment ou d’utilisation de fonds illicites.
Des seuils de bénéficiaire redéfinis et harmonisés
La définition du bénéficiaire effectif est désormais uniforme dans toute l’UE : toute personne détenant 25 % ou plus des droits de vote, de propriété ou intérêts dans une société est considérée comme bénéficiaire effectif. Cette clarification renforce la transparence et l’identification des propriétaires réels des entités, y compris dans les structures complexes. La définition de ce nouveau seuil élargit la cible au propriétaire effectif ultime et contraint les entreprises à vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions financières ciblées de l'UE.
Une vigilance augmentée à l’égard de la clientèle
Une vigilance est apportée désormais, à l’égard des transactions occasionnelles de 10 000 € ou plus (uniques ou liés). Les activités à forte intensité de liquidités font notamment l'objet de règles de vérification d'identité plus strictes, avec des seuils abaissés pour certains commerçants et biens.
Comment Luminess peut vous aider dans cette démarche d’anticipation d’application de l’AMLR ?
Dans ce contexte, Luminess met à disposition plusieurs solutions pour accompagner les organisations dans la mise en conformité avec l’AMLR.
Une plateforme KYC/KYB : sécuriser la connaissance des entreprises dans un cadre harmonisé
La plateforme KYC/KYB aide les organisations à centraliser et fiabiliser les informations sur leurs clients professionnels, partenaires ou fournisseurs. Elle permet d’automatiser l’analyse documentaire et la vérification des structures, ce qui facilite l’intégration de nouvelles catégories d’acteurs désormais concernées par l’AMLR comme un prestataire de services sur crypto‑actifs souhaitant entrer en relation commerciale.
Portefeuille d’identité numérique (ID Wallet)TrustMe : garantir une identification fiable
TrustMe offre un moyen simple et sécurisé d’identifier les utilisateurs via des identités numériques vérifiées, adaptées aux exigences européennes. Ce dispositif fluidifie les parcours d’onboarding tout en garantissant un niveau élevé de confiance, par exemple lorsqu’un client doit s’identifier pour réaliser une opération sensible ou ponctuelle.
IDP (Intelligent Document Processing) by Lumia : automatiser la collecte et la vérification documentaire
IDP by Lumia simplifie la collecte, la vérification et l’exploitation des documents nécessaires à la conformité. Cette approche industrialisée permet d’absorber efficacement les volumes importants, notamment lors des futures campagnes de mise à jour documentaire que l’AMLR rendra incontournables pour de nombreux acteurs.
Vers une conformité européenne renforcée
L’AMLR marque une étape importante dans l’unification de la lutte contre le blanchiment de capitaux en Europe. Anticiper ces évolutions est essentiel pour adapter ses processus de conformité. Les solutions Luminess offrent un socle solide pour construire des parcours KYC/KYB fiables, fluides et conformes au futur cadre réglementaire européen.